🧾 Conditions Générales de Vente – Moustikoff

Dernière mise à jour : 19 mai 2025

Nom de l’entreprise : MOUSTIKOFF

E-mail de contact : contact@moustikoff.com

 

 

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Moustikoff (ci-après désigné “le Vendeur”) et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) passant commande via le site www.moustikoff.com.

 

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent se produire. Les photos n’ont pas de valeur contractuelle.

 

Article 3 – Prix

Les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

 

Article 4 – Commande

La commande est considérée comme valide après confirmation du paiement.

Le Client recevra un e-mail de confirmation récapitulant les produits commandés.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige existant avec le Client ou d’indisponibilité du produit.

 

Article 5 – Paiement

Les paiements s’effectuent via les moyens suivants :

 

Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)

Apple Pay / Google Pay

Autres services disponibles à la caisse

 

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la commande après expédition

Les délais peuvent varier selon le pays, la demande ou la logistique du fournisseur.

 

🌍 Zone de livraison :

Nous livrons en France métropolitaine, Belgique, Suisse et DOM-TOM.

 

🚚 Transport :

Les colis sont livrés via les services postaux locaux ou partenaires logistiques internationaux.

Un numéro de suivi est généralement fourni après traitement de la commande.

 

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Article 7 – Rétractation et Retours

 

🔁 Droit de rétractation :

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

 

⚠️ Exceptions :

Les produits ouverts, utilisés ou personnalisés ne sont ni repris ni échangés.

📬 Procédure :

Pour toute demande de retour, contactez-nous à contact@moustikoff.com avec votre numéro de commande.

Les frais de retour sont à la charge du Client sauf erreur du Vendeur.

 

Article 8 – Garanties

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de produit défectueux, merci de nous contacter dans les 7 jours suivant la réception pour trouver une solution.

 

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat d’un produit.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

 

Article 10 – Données personnelles

Moustikoff s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par le Client.

Ces données sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et ne sont ni revendues ni cédées.

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.moustikoff.com (images, textes, logos, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Moustikoff.

 

Article 12 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.